Etudes d'incidences

Si vous souhaitez réaliser un projet (sportif, événementiel, manifestations, activités, etc.), une évaluation des incidences Natura 2000 peut être nécessaire.


Afin de connaître la nécessité de produire cette évaluation et de la soumettre à l’avis de l’administration, il est important de consulter le site internet de la DDT 43 :

https://www.haute-loire.gouv.fr/references-reglementaires-et-les-listes…

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'animateur du site (voir page présentation du site).